Modernisation de l’État : onze textes stratégiques validés par le CNT

Le Conseil national de Transition (CNT) a franchi une nouvelle étape dans le processus de refondation de l’État malien en adoptant, au cours d’une séance plénière tenue au Centre international de conférences de Bamako (CICB), onze projets de loi couvrant des secteurs jugés stratégiques pour l’avenir du pays. Sous la présidence de l’Honorable Malick DIAW, les Conseillers nationaux ont validé une série de textes relatifs à la modernisation de l’administration publique, à la souveraineté énergétique et minière, à la sécurité nationale ainsi qu’à la gouvernance territoriale.

À travers ce vaste chantier législatif, les autorités de la Transition entendent consolider les réformes structurelles engagées depuis plusieurs années afin de renforcer les capacités institutionnelles, économiques et sécuritaires du Mali.

Un nouveau souffle pour la Fonction publique

Parmi les textes majeurs adoptés figure la ratification de l’Ordonnance portant Statut général des fonctionnaires. Le projet a été approuvé à l’unanimité avec 124 voix pour, zéro contre et aucune abstention.

Présentant le texte devant les Conseillers nationaux, le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, Monsieur Fassoun COULIBALY, a qualifié cette réforme d’outil managérial moderne intégrant vingt-quatre innovations majeures destinées à améliorer la gouvernance administrative.

Le nouveau Statut général introduit notamment une indemnité de départ à la retraite, une revendication longtemps attendue depuis l’indépendance du Mali en 1960. Le texte prévoit également un congé de paternité de sept jours au profit des agents de l’État ainsi qu’un système d’évaluation basé sur la performance et la Gestion axée sur les résultats.

Le président de la Commission des Lois, l’Honorable Souleymane DÉ, a salué la régularité de la procédure parlementaire ayant conduit à l’adoption du texte, tout en soulignant l’importance de cette réforme dans la modernisation de l’administration publique.

La Boucle Nord 225 Kv pour sécuriser l’approvisionnement énergétique

Dans le domaine énergétique, le CNT a approuvé l’accord de financement conclu avec la Banque islamique de développement (BID) dans le cadre du projet de la Boucle Nord 225 Kv autour de Bamako.

Défendu par le ministre de l’Énergie et de l’Eau, Monsieur Tiémoko TRAORÉ, ce projet vise à renforcer durablement l’approvisionnement électrique de la capitale malienne qui concentre près de 70 % de la consommation nationale.

Selon le ministre, les travaux sont déjà réalisés à hauteur de 73 %. La future infrastructure sera connectée aux installations solaires et hydroélectriques stratégiques de Safo, Sanankoroba et Kénié, permettant ainsi de réduire progressivement la dépendance du pays à l’énergie thermique.

Outre la sécurisation énergétique, le projet devrait favoriser l’accès à l’électricité pour plus de 310 000 ménages et stimuler les activités industrielles et économiques autour du District de Bamako.

Le Mali renforce sa souveraineté minière

Le CNT a également donné son feu vert à la création de la Société de Patrimoine minier du Mali (SOPAMIM-SA), une structure destinée à assurer une meilleure gestion des participations de l’État dans les sociétés minières.

Le ministre d’État, ministre de l’Économie et des Finances, Monsieur Alousséni SANOU, a expliqué que cette société permettra à l’État malien de mieux contrôler et valoriser ses intérêts dans le secteur extractif, notamment avec des participations pouvant atteindre 35 % dans les nouvelles sociétés minières.

Dans cette même dynamique de souveraineté économique, les Conseillers nationaux ont adopté un texte autorisant la création de FARATCHI-CO-SA, une société issue d’un partenariat entre l’État malien, majoritaire à 51 %, et un partenaire chinois pour la production locale d’explosifs civils.

Au-delà des perspectives économiques annoncées, cette initiative vise surtout à assurer une meilleure traçabilité et un contrôle accru de ces matières sensibles, dans un contexte où les enjeux sécuritaires demeurent une priorité nationale.

Une économie résiliente malgré les défis

Au cours de la séance, le ministre Alousséni SANOU a également présenté la loi de règlement du Budget 2023, adoptée à l’unanimité par les membres du CNT.

Le ministre a mis en avant la résilience de l’économie malienne malgré un environnement international marqué par les crises économiques et sécuritaires. Selon les données présentées, le Mali a enregistré une croissance de 4,3 % en 2023, avec des perspectives estimées à 6,5 % à l’horizon 2025. L’inflation, quant à elle, serait maintenue en dessous des normes communautaires de l’UEMOA.

Une nouvelle législation sanitaire pour protéger le cheptel

Dans le secteur rural, le ministre de l’Élevage et de la Pêche, Youba BA, a obtenu l’adoption d’un nouveau texte relatif à la police sanitaire des animaux terrestres.

Cette réforme remplace une législation vieille de vingt-cinq ans et vise à adapter les mécanismes de contrôle vétérinaire aux nouvelles réalités sanitaires. Le texte harmonise notamment les dispositions vétérinaires avec le Code pénal afin de mieux prévenir les maladies animales et les zoonoses susceptibles d’affecter les populations humaines.

Réorganisation territoriale et contrôle des ONG

Le CNT a aussi validé la restructuration de l’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales (ANICT), présentée par le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Général de Brigade Issa Ousmane COULIBALY.

Pour sa première intervention devant l’organe législatif de la Transition, le ministre a rendu un vibrant hommage au travail accompli par le CNT durant cette période charnière de l’histoire du Mali.

La réforme prévoit l’absorption des Agences de développement régionales (ADR) par l’ANICT, qui se voit désormais confier de nouvelles missions, notamment le suivi et le contrôle des flux financiers des ONG et associations opérant sur le territoire national.

Selon les autorités, cette mesure vise à renforcer la transparence financière et à mieux encadrer les activités des organisations dans un contexte marqué par les défis sécuritaires.

La réforme sécuritaire se poursuit

Enfin, le CNT a ratifié les ordonnances portant création des Directions générales de la Police nationale et de la Protection civile.

Présentant ces textes, le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Général de Division Daoud Aly MOHAMMEDINE, a expliqué qu’ils permettront de renforcer l’organisation et les capacités opérationnelles des Forces de sécurité.

Le président de la Commission de la Défense, l’Honorable Minkoro KANÉ, a salué l’aboutissement du processus de militarisation engagé depuis 2022, tout en rendant hommage aux Forces de défense et de sécurité engagées sur les différents théâtres d’opérations.

À travers l’adoption de ces onze projets de loi, le Conseil national de Transition confirme sa volonté d’accompagner les grandes réformes institutionnelles engagées par les autorités de la Transition. Ce marathon législatif traduit également l’ambition des pouvoirs publics de bâtir un cadre juridique moderne, souverain et adapté aux enjeux politiques, économiques et sécuritaires auxquels le Mali est confronté.