Mercredi dernier (3 juin 2026), le Mali était inscrit à l’ordre du jour (au titre des interpellations individuelles) des travaux de la Commission de l’application des normes de la 114ᵉ session de la Conférence internationale du travail au siège du Bureau international du travail (BIT) à Genève (Suisse). Cette audition portait sur la mise en œuvre de la Convention n°182 relative aux pires formes de travail des enfants, ratifiée par le Mali il y a 26 ans. À l’auditoire, nos représentants ont apporté des réponses claires et documentées sur le sujet de l’interpellation.
Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, Dr Fassoum Coulibaly, a défendu mercredi dernier (3 juin 2026) le Mali interpellé par la Commission de l’application des normes de la 114ᵉ session de la Conférence internationale du Travail au siège du Bureau international du Travail (BIT). Cette interpellation portait sur la mise en œuvre de la Convention n°182 relative aux pires formes de travail des enfants, ratifiée par le Mali il y a 26 ans. À cette audition, était également présente Mme Oumou Sall Seck, ministre de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
Dans sa déclaration, appuyée par les partenaires sociaux du Mali ainsi que par plusieurs pays et intervenants, le ministre Coulibaly a réaffirmé l’engagement constant de notre pays en faveur du respect des droits fondamentaux de la personne humaine, tels que consacrés par la Constitution du 22 juillet 2023. Il a rappelé que, au regard du droit positif malien, aucun enfant de moins de 18 ans ne peut faire l’objet d’un recrutement au sein des Forces de défense et de sécurité (FDS). Cette interdiction est notamment consacrée par la loi n°04-051 du 23 novembre 2004 portant organisation générale de la Défense nationale ainsi que par l’ordonnance n°2023-015 du 21 mars 2023 portant statut général des militaires.
Ce dispositif juridique est renforcé par la loi n°01-081 du 24 août 2001 relative à la minorité pénale et aux juridictions pour mineurs, ainsi que par les nouvelles dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale, qui fixent la majorité pénale à 18 ans. Par ailleurs, l’article 242-85 du Code pénal incrimine et sanctionne spécifiquement l’enrôlement et l’utilisation d’enfants par les forces et groupes armés.
Ainsi, au regard des réalités observées sur le terrain, aucun enfant n’est enrôlé au sein des Forces de défense et de sécurité, y compris pour des missions d’appui. Quant aux, enfants associés ou recrutés par des groupes armés, « ils doivent être considérés avant tout comme des victimes et non comme des combattants ». Sur le plan opérationnel, la Direction nationale de la promotion de l’Enfant et de la Famille (DNPEF) a assuré la prise en charge de 1 432 enfants sortis des groupes armés entre 2013 et 2025, dont 914 pour la seule période 2023-2025.
Concernant la mendicité des mineurs, celle-ci est réprimée par l’article 242-91 du Code pénal. Le gouvernement a également adopté des mesures renforcées à travers le Code de protection de l’enfant et le Code pénal afin de prévoir des sanctions dissuasives contre la mendicité, le trafic illicite de migrants mineurs, les abus ainsi que l’exploitation des enfants en ligne. De même, l’esclavage, la vente et la traite des enfants, le harcèlement sexuel et les infractions assimilées font l’objet de sanctions sévères prévues par la législation nationale.
Par ailleurs, malgré un contexte marqué par des crises multiformes et des attaques terroristes récurrentes, le Mali demeure attaché au respect du droit constitutionnel à l’éducation. L’enseignement public reste obligatoire, gratuit et laïc, tandis que l’enseignement fondamental est obligatoire pour tous les enfants âgés de 6 à 17 ans.
Des efforts louables dans un contexte sociopolitique et sécuritaire particulièrement difficile
Parmi les principales politiques de référence figurent le Programme décennal de développement de l’éducation et de la formation professionnelle de deuxième génération (PRODEC II 2019-2028) ainsi que la Politique nationale enseignante… Au-delà de la question du recrutement ou de l’utilisation des enfants de moins de 18 ans, le Mali a également adopté, depuis août 2022, une législation renforcée sur le contrôle des drogues ainsi qu’un arrêté interministériel interdisant l’importation, la distribution, la vente et l’usage de la chicha (narguilé) et de tout appareil similaire.
Concernant les travaux dangereux et les allégations relatives à la présence d’enfants dans les sites d’orpaillage traditionnel, le Programme national de lutte contre le travail des enfants, mis en œuvre à travers la Cellule nationale de lutte contre le travail des enfants (CNLTE), a conduit d’importantes actions entre 2011 et 2020, malgré un contexte sociopolitique et sécuritaire particulièrement difficile.À travers cette intervention, le gouvernement du Mali a réaffirmé sa détermination à respecter pleinement les obligations découlant de la ratification de la Convention n°182 de l’OIT, en dépit des défis sécuritaires persistants et de la faible mobilisation des partenaires techniques et financiers.
Les réponses apportées par le Mali aux différents questionnements ont été saluées pour leur pertinence, leur cohérence et la solidité des références juridiques et factuelles mobilisées, témoignant ainsi des efforts constants déployés par notre pays pour protéger les enfants et promouvoir leurs droits.
Naby Avec : CC-MENEFP
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