Le Conseil national de Transition (CNT) a adopté, ce jeudi 19 novembre 2026, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2026-020/PT-RM du 11 août 2026 relative au statut des villages, fractions et quartiers. Le texte, approuvé à l’unanimité des membres présents avec 121 voix pour, vise à réorganiser le cadre juridique de la chefferie traditionnelle au Mali.
Examinée en séance plénière sous la présidence de l’Honorable Malick Diaw, cette réforme entend répondre aux difficultés relevées dans l’application de l’ancien dispositif, notamment les contestations liées à la désignation et à la nomination des chefs de village, de fraction et de quartier, ainsi que les préoccupations relatives à la politisation de la chefferie traditionnelle.
Le nouveau texte ambitionne de renforcer le rôle des coutumes et traditions dans le choix des autorités traditionnelles, tout en consacrant les principes de neutralité et d’impartialité dans l’exercice de leurs fonctions.
Parmi les principales innovations figurent la clarification des incompatibilités liées aux fonctions de chef traditionnel, la suppression du mandat des conseillers de village, de fraction et de quartier, ainsi que l’amélioration des conditions d’exercice des responsabilités des chefs traditionnels.
La réforme prévoit également l’octroi d’une indemnité de fonction et de ristournes sur les recettes effectivement recouvrées au titre de la Taxe de développement régional et local (TDRL), en contrepartie du concours apporté à leur recouvrement.
Sur le plan administratif, le nouveau dispositif prévoit un meilleur encadrement des entités de proximité, notamment à travers la formalisation d’un cahier de recensement et la clarification des procédures de transfert et de changement de dénomination des villages, fractions et quartiers.
À travers cette réforme, les autorités entendent renforcer la légitimité des chefs traditionnels, prévenir les conflits liés aux procédures de désignation et consolider la cohésion sociale ainsi que la gouvernance locale.
L’adoption de ce texte par les membres du CNT marque ainsi une nouvelle étape dans la réorganisation du cadre juridique régissant les autorités traditionnelles au Mali.
Sory Diakité
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