Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, a adressé une circulaire aux responsables des juridictions, aux procureurs, aux juges d’instruction et aux officiers de police judiciaire, leur enjoignant de veiller à l’application rigoureuse de l’arrêté interministériel du 7 juillet 2026 interdisant la chicha (narguilé), le Tabamel, leurs arômes ainsi que tout dispositif similaire sur l’ensemble du territoire national.
Dans cette circulaire, le ministre exprime sa vive préoccupation face à la prolifération de l’importation, de la production, de la distribution, de la commercialisation, de la détention, de la publicité, de l’apologie et de l’usage de ces produits. Selon lui, cette situation constitue une menace sérieuse pour la jeunesse malienne, compromet les efforts de développement socio-économique du pays et porte atteinte à la paix, à la sécurité ainsi qu’à la cohésion sociale.
Pour faire face à ce phénomène, plusieurs départements ministériels ont adopté l’arrêté interministériel n°2026-1536 du 7 juillet 2026. Le texte prohibe toutes les activités liées à la chicha, au Tabamel, à leurs arômes et à tout autre dispositif similaire, dans le but de renforcer la protection de la santé publique et de préserver la jeunesse.
Le ministre souligne que cette lutte nécessite des enquêtes approfondies, capables d’identifier l’ensemble des acteurs impliqués dans ces réseaux, ainsi qu’une répression ferme des auteurs, coauteurs et complices. Il rappelle que les sanctions applicables ne sont pas créées par l’arrêté lui-même, mais relèvent de la législation en vigueur, notamment de la Loi n°01-078 du 18 juillet 2001 portant sur le contrôle des drogues et des précurseurs.
Dans son argumentaire juridique, Mamoudou Kassogué explique que l’arrêté interministériel s’appuie sur le principe de la « pénalisation par référence », une technique juridique permettant à un texte réglementaire de renvoyer aux sanctions prévues par une loi. En conséquence, les enquêtes, les poursuites et les condamnations relatives aux infractions visées devront être conduites conformément au Code de procédure pénale et aux dispositions répressives de la loi sur les drogues et les précurseurs.
Le Garde des Sceaux rappelle également que les juridictions sont tenues d’appliquer les textes en vigueur, l’appréciation de leur légalité ou de leur constitutionnalité relevant des institutions compétentes.
En conclusion, le ministre appelle l’ensemble des magistrats et des officiers de police judiciaire à faire preuve de la plus grande fermeté dans la répression des infractions liées à la chicha, au Tabamel et aux produits assimilés. Il insiste sur la nécessité d’une application stricte et harmonieuse de l’arrêté interministériel afin de garantir son efficacité et de contribuer à la protection de la jeunesse ainsi qu’au maintien de l’ordre public.
Sory Diakité
En savoir plus sur FASSO ACTU
Subscribe to get the latest posts sent to your email.