L’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (OCLEI) est à son tour au centre des observations du Bureau du Vérificateur général. Une mission de vérification financière portant sur les exercices 2021 à 2025, arrêtés au 30 juin, fait état de 352 917 947 FCFA d’irrégularités financières relevées dans la gestion de l’institution.
Les constats portent notamment sur la rémunération de certains agents, des dépenses jugées non justifiées, les cotisations sociales, la fiscalité ainsi que la gestion des marchés publics. Selon le rapport, une très faible partie des montants concernés avait été régularisée au moment de la clôture des travaux de vérification.
Le contrôle du Bureau du Vérificateur général avait pour objectif d’examiner la régularité et la sincérité des recettes et des dépenses de l’OCLEI.
Les vérificateurs ont notamment passé en revue la gestion administrative et du personnel, la passation et l’exécution des marchés publics, la comptabilité ainsi que le règlement des dépenses effectuées à travers la régie d’avances.
Le rapport fait ressortir deux catégories de constats : des irrégularités administratives et des irrégularités financières.
Sur le plan administratif, les vérificateurs relèvent notamment l’absence d’un manuel de procédures administratives, financières et comptables validé. Ils constatent également des insuffisances dans l’application des règles relatives à la protection des données personnelles et dans la situation administrative de certains membres du Conseil de l’OCLEI ayant le statut de fonctionnaire.
La gestion des rémunérations fait également l’objet d’observations. Le rapport indique que des salaires de base auraient été accordés à des agents contractuels sur la base d’un projet de décret qui n’avait pas encore été adopté. Les vérificateurs signalent également l’absence d’une clé de répartition formalisée pour les dotations en carburant ainsi que des insuffisances dans la présentation des retenues liées aux avances sur salaire.
La passation et l’exécution des marchés publics figurent également parmi les points soulevés par la mission.
Le rapport fait notamment état d’irrégularités concernant la composition de certaines commissions d’ouverture des plis, les délais de convocation et l’exécution de marchés avant leur conclusion ou leur notification.
Des cas de retard dans la fourniture des garanties de bonne exécution par certains titulaires de marchés sont également signalés.
À la suite de ces constats, le Bureau du Vérificateur général a formulé plusieurs recommandations à l’endroit de l’OCLEI. Elles portent notamment sur la relecture de certains textes, la mise en conformité des procédures relatives aux marchés publics, la régularisation des questions liées aux données personnelles et le respect des exigences concernant les garanties de bonne exécution.
Le volet financier constitue l’un des principaux enseignements du rapport.
Sur les 352 917 947 FCFA d’irrégularités financières relevées, seuls 900 000 FCFA avaient été régularisés à la suite des travaux de vérification, laissant un montant de 352 017 947 FCFA en attente de régularisation, selon le rapport.
Parmi les principaux montants relevés figurent 100,8 millions de FCFA de salaires indus attribués, selon les constatations du contrôle, à deux anciens membres du Conseil de l’OCLEI.
Le rapport fait également état de 38 626 690 FCFA de dépenses d’assurance maladie considérées comme injustifiées, ainsi que de 13 155 630 FCFA correspondant à des dotations en carburant jugées indues.
À cela s’ajoutent 1 445 000 FCFA d’indemnités de déplacement et de mission relevées comme indues par les vérificateurs.
Le montant le plus important concerne toutefois les cotisations sociales. Le rapport chiffre à 115 124 953 FCFA la minoration de l’assiette des cotisations au titre de l’INPS et de l’AMO.
D’autres irrégularités sont également relevées, notamment 6 437 933 FCFA de pénalités de retard non appliquées, 41 940 829 FCFA d’IRF et de taxe foncière non retenus et non reversés, ainsi que 34 486 912 FCFA de TVA sur les loyers qui n’aurait pas été reversée.
Le rapport mentionne en outre des cas de fractionnement de dépenses et d’attribution irrégulière de marchés.
Les observations du Vérificateur général pourraient désormais connaître des suites sur plusieurs fronts.
Selon le rapport, les faits susceptibles de constituer des infractions à la législation pénale et aux règles budgétaires et financières doivent être transmis au Président de la Section des comptes de la Cour suprême et dénoncés au Procureur de la République près le Pôle national économique et financier.
Les irrégularités de nature fiscale doivent, pour leur part, être portées à la connaissance de la Direction générale des Impôts.
Ces suites devront permettre aux autorités compétentes d’examiner les responsabilités éventuelles et de déterminer les mesures à prendre pour la régularisation des montants concernés.
Au-delà des chiffres, les conclusions de cette mission posent une question particulière : celle de la conformité de la gestion d’une institution précisément chargée de lutter contre l’enrichissement illicite et de promouvoir la transparence dans la gestion publique.
Il convient toutefois de distinguer les irrégularités relevées par une mission de vérification de toute éventuelle responsabilité pénale, laquelle ne peut être établie que par les autorités judiciaires compétentes.
Le rapport place ainsi l’OCLEI face à un double impératif : régulariser les anomalies financières relevées et renforcer ses mécanismes internes de contrôle, afin de garantir que les principes de transparence et de bonne gouvernance qu’il défend soient également pleinement appliqués à sa propre administration.
Sory Diakité
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