Afrique du Nord: La Belgique redéfinit le concept de ses frontières avec le Maroc

La logique frontalière traditionnellement géographique et migratoire s’étend au domaine des biens, du patrimoine et des ressources économiques transfrontalières.

En 2026, la Belgique a expulsé 233 ressortissants marocains en huit mois, un niveau présenté comme inédit sur la période. Dans le même temps, les autorités flamandes ont mené 368 enquêtes sur d’éventuels biens immobiliers détenus au Maroc par des bénéficiaires du logement social.

Présentées séparément dans l’espace médiatique et institutionnel, ces deux opérations renvoient pourtant à une même évolution : la frontière ne se limite plus au contrôle des déplacements. Elle s’étend désormais aux trajectoires judiciaires, aux conditions de résidence et au patrimoine détenu à l’étranger.

Pour les ressortissants marocains installés en Belgique, cette évolution signifie que la présence sur le territoire peut être soumise à plusieurs formes de vérification. Le casier judiciaire peut intervenir dans les procédures de retour, tandis que la situation patrimoniale peut être examinée dans le cadre de l’accès ou du maintien de certains droits sociaux.

La frontière devient ainsi moins visible, mais plus étendue. Elle peut se prolonger au-delà du territoire belge, jusque dans les biens détenus au Maroc et dans les parcours administratifs des personnes installées en Belgique.

C’est cette transformation que le Centre MigraPress analyse dans cette note : le passage d’une frontière essentiellement géographique à une frontière patrimoniale, judiciaire et administrative, qui élargit progressivement les instruments de contrôle des populations migrantes et de leurs familles.

L’enjeu n’est donc plus seulement de savoir qui peut entrer ou rester, mais aussi quels droits peuvent être maintenus, quels biens peuvent être possédés et quelles conditions doivent être remplies pour conserver son statut et accéder aux dispositifs sociaux.

Cette évolution dessine ce que cette note désigne comme une « externalisation en profondeur » : une forme de contrôle qui ne s’arrête plus à la frontière territoriale et qui peut désormais s’exercer à distance, sur les patrimoines, les droits sociaux et les trajectoires individuelles.

I. Deux dispositifs en apparence distincts — un seul régime de gouvernance

1.1 La tentation de lire séparément ce qui fonctionne ensemble

L’expulsion de 233 ressortissants marocains de Belgique et la surveillance fiscale de leurs compatriotes bénéficiaires de logement social sont généralement traitées dans des registres administratifs et médiatiques distincts. La première relève de la politique migratoire et de la sécurité publique — compétence fédérale. La seconde relève de la politique du logement et de la transparence fiscale — compétence régionale flamande en Belgique. Ces cloisonnements institutionnels tendent à produire une perception de deux phénomènes indépendants.

L’analyse sociologique impose un décloisonnement analytique. Ce qui unit ces deux dispositifs est plus fondamental que ce qui les distingue : ils participent tous deux d’une même logique de gouvernance différentielle des populations immigrées — une logique dans laquelle la présence en Belgique est conditionnelle, surveillée et révocable selon des critères qui ne s’appliquent pas avec la même intensité aux ressortissants belges d’origine.

Cette gouvernance différentielle ne se réduit pas à une discrimination explicite — elle s’exprime à travers des règles formellement neutres (tout bénéficiaire du logement social doit déclarer ses biens à l’étranger, toute personne condamnée sans titre de séjour peut être expulsée) dont les effets concrets sont massivement concentrés sur des populations spécifiques, notamment les Marocains qui constituent la première communauté de pays tiers en Belgique.

1.2 Le concept de frontière patrimoniale

La combinaison de ces deux dispositifs permettra d’introduire un concept analytique nouveau : « la frontière patrimoniale » en référence à l’extension de la logique frontalière — traditionnellement géographique et migratoire — au domaine des biens, du patrimoine et des ressources économiques transfrontalières.

La frontière géographique classique contrôle qui peut entrer et qui doit partir. La frontière patrimoniale contrôle ce que possèdent ceux qui sont déjà là, et utilise cette possession comme critère de légitimité de la présence. Posséder une maison au Maroc peut devenir — dans le cadre des enquêtes sur le logement social flamand — un motif de remise en cause du droit au logement social en Belgique. La possession d’un bien dans le pays d’origine devient ainsi une variable dans l’équation de la légitimité de la présence dans le pays d’accueil.

Cette logique produit une situation inédite : la diaspora marocaine en Belgique est surveillée simultanément aux deux extrémités de sa double appartenance géographique — en Belgique pour sa présence, ses condamnations, son statut au regard du logement ; au Maroc pour ses biens, ses propriétés, son patrimoine. La personne migrante n’est plus simplement un corps à la frontière — elle est un ensemble de relations patrimoniales et juridiques dont la cohérence est vérifiée de part et d’autre de la Méditerranée.

II. L’expulsion comme dispositif : 233 retours marocains déconstruits

2.1 Le record comme performance politique et ses limites analytiques

Les 1.239 éloignements réalisés en huit mois — dépassant le record annuel précédent de 1.112 pour l’ensemble de 2017 — sont présentés par la secrétaire d’État Anneleen Van Bossuyt comme le résultat d’une priorité politique délibérée : coopération renforcée avec la Justice, augmentation des capacités opérationnelles, personnel supplémentaire.

Cette présentation appelle une déconstruction rigoureuse. Un record d’expulsions peut résulter de dynamiques distinctes dont seule leur combinaison produirait une explication complète : augmentation du nombre de personnes sans titre de séjour condamnées, amélioration des procédures d’identification, renforcement des accords diplomatiques de réadmission, ou priorité politique dans l’allocation des ressources administratives. Attribuer le record à la seule volonté politique est une simplification institutionnelle commode qui masque la complexité des facteurs structurels.

Le problème du dénominateur est ici fondamental. Le bourgmestre faisant fonction de Schaerbeek cite un taux de 8% d’expulsions effectives parmi les personnes sans titre de séjour arrêtées dans sa commune. Ce chiffre révèle l’écart considérable qui sépare les décisions d’éloignement des éloignements effectifs — un écart que les États européens ne produisent jamais comme statistique publique, parce qu’il contredirait frontalement la narrative de la maîtrise des flux.

2.2 La première place marocaine : architecture bilatérale, pas profil criminel

Avec 233 éloignements, le Maroc devance l’Albanie (195) et l’Algérie (138). Cette première place ne reflète pas une délinquance particulièrement élevée des ressortissants marocains. Elle reflète l’ancienneté, la densité et l’efficacité opérationnelle du cadre bilatéral belgo-marocain en matière pénale et migratoire.

Le protocole additionnel de 2007 à la convention de transfèrement des personnes condamnées est le dispositif analytiquement le plus significatif : il autorise le transfert d’une personne vers l’État d’exécution de la peine sans son consentement, dans certaines configurations incluant une mesure d’expulsion. Cette disposition — qui constitue une exception au principe général de consentement dans les conventions de transfèrement — révèle jusqu’où la coopération bilatérale peut aller dans la restriction des garanties individuelles au nom de l’efficacité des retours.

La visite de la ministre de la Justice Annelies Verlinden à Rabat en juin 2026 s’inscrit dans ce continuum : elle signale un renforcement délibéré d’une coopération qui articule sécurité, justice et migration en un système intégré dont les frontières institutionnelles deviennent de plus en plus poreuses.

2.3 La statistique pénitentiaire comme outil de légitimation

La donnée selon laquelle environ un détenu sur dix en Belgique serait de nationalité marocaine mobilise un registre de justification qui mérite d’être déconstruit avec soin. Elle produit une association implicite entre nationalité marocaine et délinquance que la présentation contextuelle ne désamorce pas.

Cette statistique doit être lue à la lumière des données démographiques : les Marocains constituent la première communauté de ressortissants de pays tiers en Belgique, avec 359.491 personnes dont 75% naturalisées. Leur présence dans les statistiques pénitentiaires n’est pas dissociable de cette réalité numérique — ni des biais systémiques documentés dans les contrôles de police, les mises en examen et les décisions de détention provisoire, qui affectent structurellement et disproportionnellement les populations racisées et précaires dans les systèmes judiciaires européens.

Mobiliser la surreprésentation pénitentiaire comme argument pour renforcer les expulsions sans interroger ces biais systémiques revient à légitimer les effets d’un système discriminatoire plutôt qu’à le corriger.

III. La surveillance patrimoniale : 928 enquêtes et la frontière immobilière

3.1 Le mécanisme : comment les biens au Maroc deviennent un problème en Belgique

Le deuxième dispositif analysé est moins médiatisé mais analytiquement tout aussi significatif. Entre juin 2021 et fin 2023, les autorités flamandes ont financé 928 enquêtes portant sur la possession de biens immobiliers à l’étranger par des bénéficiaires du logement social — pour un coût total de 1,39 million d’euros. Sur ces 928 enquêtes, 476 ont abouti positivement (51,3%). Parmi les dossiers ciblés, 368 concernaient des biens potentiellement localisés au Maroc — le pays le plus ciblé.

Le mécanisme est le suivant : les organismes gestionnaires du logement social soupçonnent qu’un bénéficiaire possède un bien immobilier à l’étranger, ce qui serait contraire aux conditions d’accès au logement subventionné. Ils déclenchent alors une enquête — externalisée à des entreprises privées spécialisées dans les vérifications transnationales — dont l’objectif est de vérifier, dans les registres fonciers du pays concerné, si le nom de la personne apparaît comme propriétaire d’un bien.

Ce mécanisme est formellement neutre: il s’applique à tous les bénéficiaires du logement social, quelle que soit leur origine. Mais ses effets sont massivement concentrés sur des populations immigrées dont les pays d’origine présentent des marchés immobiliers différents du marché belge — notamment le Maroc, où posséder une maison familiale héritée de ses parents constitue une pratique culturelle et économique courante dans les classes populaires et moyennes, sans que cette possession corresponde à une richesse effective incompatible avec les conditions de ressources du logement social belge.

3.2 Le patrimoine hérité comme piège institutionnel

L’un des aspects les plus analytiquement préoccupants du dispositif est que l’obligation de déclaration couvre explicitement les biens transmis par voie de succession ou de donation. Un ressortissant marocain ayant hérité de la maison familiale de ses parents à Agadir ou à Taroudant — un bien souvent indivis, partagé entre plusieurs héritiers, dont la valeur marchande locale est sans commune mesure avec les critères de ressources belges — peut se retrouver en situation d’infraction aux conditions du logement social belge.

Cette situation révèle une inadéquation analytiquement profonde entre le cadre juridique belge — conçu pour des trajectoires patrimoniales dans un marché immobilier unique et homogène — et les réalités des familles transnationales qui gèrent simultanément un patrimoine dans plusieurs espaces juridiques et économiques. L’héritier involontaire d’une fraction d’une maison marocaine n’est pas, au sens économique, propriétaire d’un bien qui lui confère un avantage comparatif dans l’accès au logement en Belgique. Mais le cadre fiscal le traite comme tel.

3.3 L’externalisation de la surveillance: des enquêtes privées transnationales

L’un des aspects les moins commentés du dispositif est que les 928 enquêtes n’ont pas été réalisées par des agents de l’État belge mais par des entreprises privées spécialisées dans les vérifications immobilières transnationales. Le coût de 1,39 million d’euros entre 2021 et 2023 représente une dépense publique consacrée à l’investigation patrimoniale de bénéficiaires du logement social — une somme qui, rapportée aux 476 résultats positifs, représente environ 2.920 euros par cas confirmé.

Ce choix de l’externalisation privée n’est pas anodin. Il produit un marché de la surveillance migratoire transfrontalière — des entreprises dont le modèle économique repose sur la vérification des biens des immigrés dans leurs pays d’origine, sur contrat avec des autorités publiques européennes. Cette économie de la surveillance patrimoniale constitue un prolongement lucratif de l’économie plus large de la frontière — les entreprises de surveillance, de détention, de transport des expulsés — que la recherche critique sur les migrations a documentée sous le terme d’industrie de la migration.

IV. La convergence des deux dispositifs : vers une gouvernance totale de la diaspora

4.1 Le profil-type de la personne doublement exposée

La combinaison des deux dispositifs produit un profil-type de la personne marocaine en Belgique la plus exposée à leurs effets cumulés : une personne résidant en logement social flamand, ayant hérité d’un bien immobilier au Maroc qu’elle n’a pas déclaré, et ayant fait l’objet d’une condamnation pénale — même pour un délit mineur — qui la place dans le périmètre des politiques d’expulsion.

Pour cette personne, la gouvernance belge produit une pression à plusieurs niveaux simultanément : la menace d’expulsion du logement social au titre de la possession d’un bien étranger non déclaré, la menace d’expulsion du territoire au titre de la condamnation pénale, et la surveillance de son patrimoine dans son pays d’origine par des entreprises privées mandatées par l’État.

Aucun de ces dispositifs pris isolément ne suffit à décrire l’expérience concrète de cette personne. C’est leur articulation — leur fonctionnement en système — qui produit une pression gouvernementale d’une intensité nouvelle.

4.2 Ce que le patrimoine révèle sur le statut de la diaspora

La surveillance des biens marocains par les autorités flamandes révèle une tension fondamentale dans le statut de la diaspora marocaine en Belgique. D’un côté, les transferts de fonds et les investissements des Marocains résidant en Belgique au Maroc sont valorisés — par le Maroc comme contribution au développement national, par la Belgique comme preuve d’une intégration économique active. De l’autre, ces mêmes investissements et ces mêmes héritages deviennent, dans le cadre des enquêtes sur le logement social, la preuve d’une dissimulation, d’une fraude au système social belge.

Cette inversion de la valeur des mêmes actes patrimoniaux selon le cadre institutionnel qui les évalue révèle l’ambivalence structurelle dans laquelle se trouve la diaspora marocaine : valorisée comme ressource économique transnationale dans un registre, suspectée comme fraudeuse dans un autre.

4.3 La sécuritisation du social : quand le logement devient frontière

Le dispositif flamand de surveillance immobilière introduit une dynamique analytiquement nouvelle : la sécuritisation du social — le glissement par lequel des prestations sociales (logement, aides sociales, accès aux services publics) deviennent des instruments de contrôle migratoire.

Ce glissement n’est pas propre à la Belgique. Il s’inscrit dans une tendance documentée dans toute l’Europe — les Pays-Bas, le Danemark, la Suède, le Royaume-Uni — où les droits sociaux sont progressivement conditionnés à la conformité avec des exigences qui touchent spécifiquement les populations immigrées : séjour légal continu, déclaration des biens à l’étranger, absence de condamnations, maîtrise de la langue nationale.

La sécuritisation du social produit une frontière secondaire à l’intérieur du territoire : une frontière non géographique qui sépare ceux dont les droits sociaux sont inconditionnels de ceux dont les droits sociaux sont conditionnels et révocables. Cette frontière intérieure recoupe très largement — sans s’y identifier parfaitement — les frontières d’origine nationale, de statut migratoire et de classe sociale.

V. L’asymétrie Maroc-Belgique : ce que l’Etat marocain ne dit pas

5.1 Le Maroc comme acteur silencieux

Dans les deux dispositifs analysés, le Maroc est présent comme territoire — comme espace géographique vers lequel les corps sont renvoyés ou dont les propriétés sont surveillées — mais absent comme acteur politique. Le gouvernement marocain ne s’est pas exprimé publiquement sur le record d’expulsions belges, ni sur le dispositif d’enquêtes immobilières en Flandre.

Ce silence n’est pas une indifférence — c’est un choix diplomatique qui mérite d’être analysé. Le Maroc a un intérêt structurel à maintenir des relations cordiales avec la Belgique, qui héberge une diaspora marocaine importante dont les transferts de fonds représentent une ressource économique nationale significative. Contester publiquement les expulsions ou les enquêtes patrimoniales risquerait de fragiliser une relation diplomatique dont les retombées économiques — aides au développement, investissements, transferts de fonds — dépassent les coûts symboliques et sociaux des dispositifs en question.

Cette équation diplomatique est précisément celle que les études précédentes du programme MigraPress sur les TdR Maroc-UE ont documentée : le Maroc monnaye sa coopération migratoire (contrôle des départs, réadmission des expulsés) en échange d’un capital diplomatique et financier dont il ne peut pas se priver.

5.2 Les familles au Maroc : les oubliés des deux récits

Les deux dispositifs belges produisent des effets sur des personnes en Belgique — les expulsés, les bénéficiaires du logement social surveillés. Mais ils produisent aussi des effets sur des familles au Maroc que les récits institutionnels et médiatiques rendent entièrement invisibles.

Une famille qui reçoit un membre expulsé après des années en Belgique — parfois sans liens actifs avec le Maroc, parfois marqué par des années d’incarcération, parfois sans maîtrise des langues locales — assume un coût de réintégration sociale, économique et psychologique que ni la Belgique ni le Maroc ne comptabilisent. Une famille dont la maison héritée devient l’objet d’une enquête fiscale belge vit une intrusion dans son espace patrimonial par une administration étrangère que son rapport ordinaire à l’État — marocain ou belge — ne lui permettait pas d’anticiper.

Ces familles sont les externalités invisibles d’une gouvernance migratoire bilatérale qui calcule ses coûts et ses bénéfices exclusivement à l’échelle des États.

VI. Implications pour la gestion migratoire

6.1 L’externalisation en profondeur : un concept opérationnel

Les deux dispositifs analysés confirment et enrichissent le concept d’externalisation en profondeur développé dans les travaux antérieurs du programme MigraPress. Ce concept désigne l’extension de la logique frontalière à l’intérieur des territoires (surveillance des détenus, des logements sociaux, des patrimoines) et à l’extérieur (surveillance des biens au Maroc, mécanismes de réadmission). La frontière n’est plus un point — c’est une infrastructure distribuée dans l’espace et dans le temps.

L’ajout du dispositif patrimonial flamand enrichit ce concept d’une dimension nouvelle : l’externalisation en profondeur ne s’arrête pas aux corps (qui peut rester, qui doit partir) — elle s’étend aux biens (ce que l’on possède ici et là-bas, et comment ces possessions interagissent avec les droits de présence et d’accès aux services). La frontière patrimoniale est une forme d’externalisation en profondeur dans sa version la plus subtile et la moins documentée.

6.2 Trois angles de recherche à développer

L’analyse combinée de ces deux dispositifs ouvre trois angles de recherche que le programme MigraPress devrait développer dans ses prochains travaux.

Premier angle — La cartographie des dispositifs de surveillance patrimoniale en Europe.

La Belgique flamande n’est pas seule à mettre en place ce type d’enquêtes. Plusieurs États européens ont développé des mécanismes similaires, à des stades différents de développement. Une cartographie comparative permettrait de mesurer l’ampleur du phénomène et d’identifier les configurations nationales les plus restrictives.

Deuxième angle — Les effets des expulsions sur les familles au Maroc.

Les 233 retours belges vers le Maroc en huit mois, additionnés aux retours depuis la France, l’Espagne, les Pays-Bas et l’Allemagne, représentent des centaines de personnes dont la réintégration au Maroc mérite d’être documentée. Quelles sont les trajectoires de ces personnes après leur retour ? Ya-t-il des soutiens institutionnels? Quels discours les familles et les communautés produisent sur elles ?

Troisième angle — Le croisement entre discours numériques et gouvernance administrative.

Le Baromètre MigraPress a documenté la production de discours hostiles aux migrants dans l’espace numérique marocain. Reste à analyser si et comment ces discours entretiennent un rapport avec les politiques administratives belges — si la sécuritisation institutionnelle nourrit la sécuritisation numérique, ou si les deux dynamiques sont relativement autonomes l’une de l’autre.

Conclusion : la frontière comme infrastructure totale

Les 233 expulsions marocaines et les 368 dossiers d’enquêtes immobilières concernant des biens au Maroc ne sont pas deux phénomènes parallèles. Ils sont deux manifestations d’une même architecture de gouvernance des populations marocaines en Belgique — une architecture dans laquelle la présence est conditionnelle, le patrimoine est surveillé, et la frontière n’est plus un seuil à franchir mais une infrastructure qui enveloppe l’ensemble de l’existence transnationale de la diaspora.

Cette infrastructure n’est ni malveillante ni délibérément xénophobe dans ses textes fondateurs — elle est le produit de règles formellement neutres appliquées dans un contexte démographique et institutionnel qui en concentre les effets sur des populations spécifiques. C’est précisément pour cela que son analyse sociologique est nécessaire : parce que les effets discriminatoires des politiques neutres ne sont visibles que lorsqu’on les agrège, qu’on les met en relation et qu’on les situe dans leur contexte démographique, historique et géopolitique.

Ce que ces deux dispositifs révèlent, c’est que la frontière euro-africaine n’est plus une ligne entre deux territoires. C’est une infrastructure qui traverse les corps, les biens, les dossiers judiciaires, les registres fonciers et les accords diplomatiques — une infrastructure dont la logique est celle du contrôle permanent d’une présence qui reste, quelle que soit sa durée, structurellement conditionnelle.

Source : Libération


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