La Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) fixe à 4 millions de FCFA le plafond des avoirs en monnaie électronique qu’un même client identifié peut détenir auprès d’un même établissement émetteur. Cette mesure figure dans une décision signée le 8 octobre 2026 par le gouverneur de l’institution, Jean-Claude Kassi Brou, et entrera en vigueur le 2 novembre prochain.
Le texte modifie les dispositions de l’instruction n° 008-05-2015 du 21 mai 2015, qui encadre les conditions d’exercice des activités des émetteurs de monnaie électronique dans les États membres de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA).
Outre le plafond des avoirs, la BCEAO fixe à 15 millions de FCFA le montant cumulé des rechargements qu’un même client peut effectuer au cours d’un mois auprès d’un même établissement émetteur.
Lorsqu’un client détient plusieurs instruments de monnaie électronique auprès du même établissement, les avoirs correspondants sont cumulés pour le calcul du plafond de 4 millions de FCFA.
Des dérogations restent possibles, sous réserve d’une autorisation préalable de la Banque centrale. La demande doit être présentée par l’établissement émetteur et préciser les motifs du dépassement, sa durée, le montant sollicité ainsi que les dispositifs de contrôle et de gestion des risques mis en place. La BCEAO peut assortir son autorisation de conditions particulières ou la retirer si les conditions qui l’ont justifiée ne sont plus réunies.
Les plafonds ne s’appliquent pas aux distributeurs et aux accepteurs de monnaie électronique lorsqu’ils interviennent dans le cadre de leur activité professionnelle.
La décision encadre également les actifs pouvant servir de contrepartie à la monnaie électronique en circulation. Ceux-ci comprennent notamment les dépôts à vue ou à terme auprès des banques et institutions de microfinance, ainsi que certains titres de dette émis ou garantis par des administrations publiques, des institutions financières régionales ou des entreprises cotées à la Bourse régionale des valeurs mobilières.
Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 2 novembre 2026 et remplaceront les règles antérieures concernées par cette modification.
Sory Diakité
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