Le Conseil national de Transition (CNT) a adopté, ce jeudi 22 octobre 2026, cinq projets de loi portant ratification des ordonnances relatives à la création et au fonctionnement d’un Pôle spécialisé en matière foncière. Cette nouvelle juridiction vise à améliorer le traitement des litiges liés à la terre au Mali.
Réunis en séance plénière au Centre international de conférences de Bamako (CICB), sous la présidence de Malick Diaw, les membres du CNT ont approuvé les textes adoptés par le Gouvernement le 16 septembre 2026. Ils portent notamment sur la création du Pôle, ses attributions, son organisation et son fonctionnement, ainsi que sur les adaptations nécessaires du cadre judiciaire et du Statut de la Magistrature.
Les votes ont été largement favorables. La majorité des projets a recueilli 120 voix pour, sans abstention ni vote contre. Le texte relatif à la modification de la loi du 15 juillet 2011 portant création de juridictions a, quant à lui, obtenu 119 voix pour, aucune abstention et aucun vote contre.
Présent devant les conseillers nationaux, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Mamoudou Kassougué, a souligné l’importance du contentieux foncier dans les affaires traitées par les juridictions judiciaires et administratives. Ces litiges constituent, depuis plusieurs années, une préoccupation majeure en raison de leurs conséquences sur la sécurité juridique, l’investissement et la cohésion sociale.
Selon les explications du Gouvernement, la gestion des affaires foncières reste confrontée à plusieurs difficultés : dispersion des dossiers entre différentes juridictions, multiplicité des intervenants et lenteur des procédures. La création de ce pôle spécialisé entend apporter une réponse à ces insuffisances.
La nouvelle structure disposera de compétences en matière civile, administrative et pénale. Cette approche vise à favoriser une prise en charge plus cohérente et mieux coordonnée des différends concernant les terres, les parcelles, les titres fonciers et les infractions liées au foncier.
La ratification de ces ordonnances constitue une étape institutionnelle dans la réforme de la justice foncière au Mali. Son efficacité dépendra toutefois de la mise en œuvre concrète du dispositif, notamment de sa capacité à réduire les délais de traitement, à clarifier les compétences et à mieux protéger les droits des citoyens.
Alors que les conflits fonciers demeurent une source récurrente de différends dans le pays, les résultats de cette réforme seront particulièrement attendus par les justiciables, les investisseurs et les acteurs du secteur foncier.
Sory Diakité
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