Réuni ce jeudi 25 juin 2026 dans la salle Djeli Baba Sissoko du Centre international de conférences de Bamako (CICB), le Conseil national de Transition (CNT) a franchi une nouvelle étape dans le processus de refondation de l’État en adoptant, au cours d’une séance plénière présidée par son président, l’Honorable Malick Diaw, quatre projets de loi portant sur des secteurs stratégiques de la vie nationale.
Les textes adoptés concernent la réforme du Conseil économique, social, environnemental et culturel, la ratification d’un financement destiné à la modernisation du réseau électrique de Bamako, la création d’un établissement public dédié à la protection des enfants vulnérables ainsi que la refonte du régime de la propriété littéraire et artistique.
Une nouvelle architecture institutionnelle pour le CESEC
Le premier texte adopté à l’unanimité par 125 voix pour, sans opposition ni abstention, porte sur la loi organique fixant l’organisation, les modalités de fonctionnement et de désignation des membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC), ainsi que les conditions de destitution et de remplacement de son président.
Présentant le projet devant les membres du CNT, le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des Réformes politiques et institutionnelles, Mamani Nassiré, a salué un texte fondateur qui permet à cette institution de se conformer pleinement aux dispositions de la Constitution du 22 juillet 2023. Il a notamment mis en avant l’introduction d’une procédure de destitution du président du Conseil, innovation juridique majeure destinée à renforcer la gouvernance de l’institution.
Le président de la Commission des lois, l’Honorable Souleymane DE, a rappelé que cette réforme marque la disparition définitive du Conseil économique, social et culturel institué par la Constitution de 1992. Désormais, le CESEC voit son champ d’intervention élargi aux questions environnementales et bénéficie d’un rôle consultatif renforcé sur les grandes questions d’intérêt national. Il s’est également félicité de la qualité du dialogue entre le Gouvernement et le CNT tout au long de l’élaboration du texte.
La BAD accompagne la modernisation du réseau électrique de Bamako
Les membres du Conseil ont ensuite adopté, à l’unanimité (128 voix pour), le projet de loi autorisant la ratification des accords de prêts conclus le 25 février 2026 entre le Gouvernement du Mali et la Banque africaine de développement (BAD), destinés au financement du projet de la Boucle Nord 225 kV autour de Bamako (PBNB).
Selon le ministre de l’Énergie et de l’Eau, le Pr Tiémoko Traoré, ce projet s’inscrit dans la stratégie nationale visant à moderniser les infrastructures de transport de l’électricité afin d’accompagner les investissements réalisés dans la production énergétique. L’objectif est d’assurer une alimentation plus stable et plus performante au profit des ménages, des entreprises et des activités industrielles.
Le président de la Commission des Mines, de l’Énergie et de l’Eau, l’Honorable Assane Sidibé, a précisé que ce programme représente un investissement global de 111 milliards de francs CFA, financé conjointement par la BAD, la Banque islamique de développement (BID), la Banque ouest-africaine de développement (BOAD) et l’État du Mali. L’approbation du CNT valide ainsi le dernier volet du montage financier.
Un nouvel établissement public pour mieux protéger les enfants vulnérables
Le troisième texte adopté, par 124 voix pour et une abstention, porte création du Centre d’Accueil et de Placement familial en tant qu’Établissement public à caractère administratif (EPA).
Pour la ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, Djénéba Sanogo Diarra, cette adoption constitue une avancée majeure pour la protection de l’enfance. Trente-six ans après les premiers textes encadrant cette structure, le nouveau statut ouvre la voie à une gouvernance plus moderne, plus autonome et plus efficace dans la prise en charge des enfants en situation de grande vulnérabilité.
La présidente de la Commission de la Promotion de la Femme, de la Famille, de la Protection de l’Enfant, de la Jeunesse, des Sports, du Travail et de l’Emploi, l’Honorable Me Kadidia Sangaré, a expliqué que cette transformation permettra de remédier aux difficultés structurelles auxquelles fait face l’ancienne Pouponnière nationale, notamment le déficit de personnel qualifié.
Le futur établissement pourra désormais recruter des professionnels spécialisés, renforcer les effectifs d’encadrement, intégrer des personnels de santé et créer un centre de santé intégré afin d’améliorer la prise en charge des enfants abandonnés, de parents inconnus ou nés de mères atteintes de troubles mentaux.
Une réforme ambitieuse pour protéger les créateurs à l’ère du numérique
La séance s’est achevée par l’adoption, à l’unanimité (128 voix pour), du projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2026-015/PT-RM du 10 avril 2026 fixant le nouveau régime de la propriété littéraire et artistique.
Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, Mamou Daffé, a qualifié cette réforme d’« avancée historique » pour le secteur culturel malien. Selon lui, le nouveau dispositif juridique adapte la législation aux réalités du numérique en prenant désormais en compte les téléchargements, le streaming, les copies numériques et les nouveaux modes d’exploitation des œuvres.
La réforme renforce les droits moraux et patrimoniaux des créateurs, sécurise leurs revenus issus des usages numériques et instaure de nouveaux mécanismes de rémunération. Elle prévoit également qu’une part pouvant atteindre 35 % des redevances et dividendes collectés soit consacrée à un fonds d’aide à la création artistique, destiné à soutenir durablement le développement de l’économie culturelle nationale.
Une nouvelle étape dans la refondation législative
À travers l’adoption de ces quatre projets de loi, le Conseil national de Transition confirme sa volonté d’accompagner les grandes orientations de la Transition et de traduire en actes les dispositions de la Constitution du 22 juillet 2023.
Qu’il s’agisse du renforcement des institutions républicaines, de l’amélioration des infrastructures énergétiques, de la protection accrue des enfants vulnérables ou encore de la valorisation de la création artistique face aux défis du numérique, les textes adoptés traduisent une ambition commune : doter le Mali d’instruments juridiques modernes répondant aux exigences de son développement.
À l’issue des travaux, le président du Conseil national de Transition a annoncé la suspension de la séance plénière, dont la reprise est prévue le mardi 30 juin 2026 à 9 heures.
Sory Diakité
En savoir plus sur FASSO ACTU
Subscribe to get the latest posts sent to your email.