Le Conseil national de Transition (CNT) a franchi une nouvelle étape dans le chantier des réformes engagées par les autorités de la Transition. Réunis en séance plénière ce jeudi 9 juillet 2026 au Centre international de conférences de Bamako (CICB), les membres de l’organe législatif ont adopté à une large unanimité cinq projets de loi couvrant des secteurs considérés comme stratégiques : la défense et la sécurité, l’énergie, les mines, la justice et le sport.
Présidée par l’Honorable Malick Diaw, cette séance a été marquée par l’examen de textes destinés à adapter le cadre juridique national aux nouvelles priorités de l’État, dans un contexte où la souveraineté, la modernisation des institutions et le développement économique figurent parmi les axes majeurs des réformes.
Une nouvelle architecture juridique pour la défense nationale
Premier texte examiné, le projet de loi portant organisation générale de la Défense et de la Sécurité nationale a été adopté par 125 voix pour, aucune contre et aucune abstention.
Présenté par le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Général de Division Daoud Aly Mohammedine, ce texte remplace une loi datant de novembre 2004, devenue inadaptée face à l’évolution des menaces sécuritaires.
Fruit de quatre années de travaux parlementaires, la réforme corrige onze insuffisances identifiées dans le dispositif existant et introduit dix-sept innovations. Elle prend notamment en compte les transformations intervenues au sein des forces de sécurité, parmi lesquelles la militarisation de la Police nationale et de la Protection civile ainsi que la création de nouvelles structures opérationnelles.
Le projet élargit également le champ de la défense nationale aux nouveaux espaces de confrontation que constituent la cyberdéfense, la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité. Il précise en outre les responsabilités des différents départements ministériels lors des situations de crise, notamment dans le cadre de la défense civile.
Pour le président de la Commission de la Défense, de la Sécurité et de la Protection civile, l’Honorable Minkoro Kané, cette réforme offre désormais au Mali un cadre juridique cohérent pour accompagner durablement la montée en puissance de son dispositif sécuritaire.
Kourouba, une nouvelle étape vers l’indépendance énergétique
Le CNT a ensuite autorisé la ratification de l’accord de prêt conclu le 29 avril 2026 à Lomé entre le Gouvernement du Mali et la Banque ouest-africaine de développement (BOAD), destiné au financement de la centrale hydroélectrique de Kourouba et de son raccordement au réseau d’EDM-SA.
Le texte a été adopté à l’unanimité par 126 voix.
Défendu par le ministre de l’Énergie et de l’Eau, Tiémoko Traoré, le projet ambitionne de réduire progressivement la dépendance du pays aux centrales thermiques fonctionnant au gasoil, tout en augmentant la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique national.
La future centrale devrait produire en moyenne 12,2 GWh d’électricité par an, renforcer la stabilité du réseau interconnecté et permettre l’électrification des localités de Kourouba, Gouala et Tiakadougou Faraba.
Le ministre a également souligné que l’État avait pris en charge, en amont, les études techniques ainsi que les indemnisations foncières afin de lever les contraintes susceptibles de retarder l’exécution du projet.
Selon le président de la Commission des Mines, de l’Énergie et de l’Eau, l’Honorable Assane Sidibé, cette infrastructure constitue une avancée importante dans la valorisation du potentiel hydroélectrique national, qui compte une trentaine de sites exploitables.
Une Brigade spéciale des Mines pour combattre l’exploitation illégale
Dans le secteur minier, les conseillers nationaux ont adopté par 127 voix pour le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 23 mars 2026 créant la Brigade spéciale des Mines (BSM).
Le ministre des Mines, le Professeur Amadou Keïta, a rappelé que cette réforme intervient dans un contexte marqué par la progression de l’exploitation clandestine de l’or et l’ampleur des dommages environnementaux provoqués par certaines pratiques illégales.
Les opérations déjà menées conjointement par les services compétents ont permis le démantèlement de 61 sites d’exploitation illégale, l’interpellation de 233 exploitants clandestins, ainsi que la saisie de 286 pelleteuses et 63 véhicules.
La nouvelle brigade, composée de personnels civils et militaires, disposera de compétences de police judiciaire sur l’ensemble du territoire. Elle sera chargée de constater les infractions, de protéger les sites miniers et de lutter contre les réseaux impliqués dans l’exploitation illicite des ressources nationales.
Les commissaires de justice dotés d’un nouveau statut
Le quatrième texte adopté concerne la réforme du statut des commissaires de justice. Présenté devant le CNT par le ministre d’État, ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, le Général de corps d’armée Ismaël Wagué, il a obtenu 124 voix favorables.
La réforme met fin aux difficultés juridiques nées de la loi de 2016, qui avait fusionné les corps des huissiers de justice et des commissaires-priseurs sans régler la situation de certains clercs principaux recrutés sous l’ancien régime juridique.
Le nouveau texte prévoit leur intégration dans le nouveau corps à titre dérogatoire.
Au-delà de cette mesure, la profession adopte officiellement l’appellation de « Commissaire de justice », désormais largement utilisée à l’international.
La loi instaure également plusieurs règles de gouvernance : autorisation ministérielle préalable pour toute cession d’office, interdiction du cumul de plusieurs charges par un même titulaire, limitation du mandat du président de l’Ordre à deux mandats maximum de trois ans chacun, ainsi qu’une harmonisation des conditions d’accès à la profession avec un niveau minimal de licence.
Pour le vice-président de la Commission des Lois, l’Honorable Boubacar N. Diallo, cette réforme contribuera à renforcer la lisibilité de la profession et à améliorer le fonctionnement de la justice au bénéfice des citoyens.
Le sport malien se dote de nouveaux outils de développement
Dernier texte inscrit à l’ordre du jour, la modification de la loi de 2017 relative aux activités physiques et sportives a été adoptée à l’unanimité par 124 voix.
Présentée par le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, Abdoul Kassim Ibrahim Fomba, cette réforme entend adapter l’organisation du sport malien aux exigences internationales.
Le texte favorise le développement des sociétés sportives afin d’encourager les investissements privés dans les clubs. Il renforce également les dispositifs de lutte contre le dopage, encadre plus strictement la création des académies et centres de formation, tout en imposant une meilleure articulation entre le parcours scolaire et la pratique sportive des jeunes.
Le Centre de médecine du sport voit par ailleurs ses missions consolidées.
La réforme prévoit aussi la création de la Fédération du sport scolaire et de la Fédération du sport universitaire, deux structures destinées à améliorer la détection des talents dès le milieu éducatif.
Enfin, un Conseil national des anciens sportifs est institué afin de permettre aux anciennes gloires du sport malien de transmettre leur expérience et d’accompagner la formation des nouvelles générations.
À travers l’adoption de ces cinq textes, le Conseil national de Transition poursuit l’actualisation du dispositif législatif dans plusieurs secteurs stratégiques. Des réformes qui visent à renforcer les capacités de l’État, à accompagner les investissements structurants et à adapter le cadre juridique national aux nouveaux enjeux de développement et de gouvernance.
Sory Diakité
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