Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a tenu sa session 2026, jeudi 15 octobre, au palais de Koulouba, sous la présidence du Chef de l’État, le général d’armée Assimi Goïta. Les travaux ont notamment porté sur l’affectation de 99 magistrats nouvellement assermentés et sur des propositions de nomination à des postes de responsabilité au sein de la Cour suprême.
À l’issue de la rencontre, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, a indiqué que les échanges avaient principalement concerné les affectations et les nominations des magistrats. Le Conseil a examiné les premières affectations de 99 magistrats nouvellement assermentés. Selon le ministre, les choix ont été effectués en tenant compte des vœux exprimés par les intéressés et de leur rang de classement à l’examen de sortie. La validation de ces affectations doit permettre aux nouveaux magistrats de prendre leurs fonctions. Les travaux ont également porté sur la restructuration de la Cour suprême, notamment sur les postes de président et de vice-président. Conformément à la loi organique de 2016, ces responsables sont nommés sur proposition conforme du CSM parmi les magistrats de grade exceptionnel. Mamoudou Kassogué a précisé que des profils avaient été retenus à l’issue des délibérations.
Toutefois, leur nomination officielle reste subordonnée à la signature et à la publication des décrets par le Chef de l’État. Cette session s’inscrit dans une démarche visant à répondre aux besoins en personnel judiciaire et à mettre fin aux situations d’intérim prolongé, notamment à la tête de la Cour suprême et dans certaines présidences de section en région. Selon les informations présentées, la haute juridiction a enregistré au moins 35 départs à la retraite depuis 2023, sans remplacement. Le ministère entend donc procéder, dans un premier temps, aux ajustements jugés prioritaires, avant d’engager un mouvement plus global des magistrats en lien avec les réformes en cours. Ces réformes prévoient notamment la généralisation de la collégialité, avec des formations de jugement composées d’au moins trois juges, voire cinq dans les pôles spécialisés. Elles comprennent également l’institution du juge de l’application des peines, la modernisation de la carte judiciaire et l’introduction progressive des juges de la détention et de la liberté. Le ministre de la Justice a enfin rappelé le rôle du Conseil supérieur de la magistrature dans la gestion des carrières, la discipline des magistrats et la garantie de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Les prochaines étapes porteront sur la formalisation des nominations annoncées et la mise en œuvre des mesures destinées à renforcer le fonctionnement des juridictions maliennes.
Sory Diakité
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