Le Conseil national de Transition (CNT) a ratifié, jeudi 22 octobre 2026, l’ordonnance modifiant le Code des personnes et de la famille afin de permettre la déchéance de la nationalité malienne dans certains cas. Le texte a été adopté à l’unanimité des membres présents, avec 119 voix, lors de la première séance plénière de la session ordinaire d’octobre.
Présidée par Malick Diaw, président du CNT, la séance s’est tenue dans la salle Djéli Baba Sissoko du Centre international de conférences de Bamako (CICB). Les membres de l’institution ont examiné le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2026-021/PT-RM du 13 août 2026, qui modifie la loi n° 2011-087 du 3 décembre 2011 relative au Code des personnes et de la famille.
À l’initiative du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le projet de loi avait été adopté en Conseil des ministres le 17 juillet 2026. Il a ensuite été examiné par la Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, de la Justice, des Droits de l’Homme et des Institutions de la République.
Selon les dispositions présentées, le texte prévoit des mécanismes juridiques permettant à l’État de retirer la nationalité malienne à des personnes d’origine malienne ou naturalisées qui se rendent coupables de certains actes dirigés contre les intérêts du pays. Les situations visées comprennent notamment l’allégeance à un autre État, la collaboration avec des organisations hostiles, sécessionnistes ou terroristes, ainsi que les actes de terrorisme.
Avec cette ratification, le CNT valide donc le cadre juridique prévu par l’ordonnance pour appliquer cette mesure dans les cas concernés. Les conditions précises de sa mise en œuvre relèveront des dispositions légales applicables.
Sory Diakité
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