Le gouvernement malien a décidé de dissoudre le Conseil communal de la Commune I du District de Bamako, à la suite de dysfonctionnements et de violations de la réglementation que les autorités jugent graves. L’annonce figure dans le communiqué du Conseil des ministres du vendredi 23 octobre 2026.
Selon le document officiel, plusieurs irrégularités auraient été constatées dans la gestion administrative et foncière de la commune. Parmi les faits mentionnés figurent des opérations irrégulières de morcellement de terrains, des reconnaissances frauduleuses de droits fonciers et la délivrance de notifications de terrains à usage d’habitation.
Le gouvernement évoque également des irrégularités dans la gestion des baux ordinaires et emphytéotiques, ainsi que la perception de primes sur les frais de célébration des mariages. Ces pratiques présumées ont conduit les autorités à remettre en cause le fonctionnement du Conseil communal.
Le communiqué précise qu’une demande d’explication a été adressée à l’organe communal avant la décision de dissolution. Celle-ci a été prise sur le fondement de l’article 10 de la loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des collectivités territoriales, qui encadre notamment les conditions de dissolution des conseils communaux.
Cette décision intervient dans un contexte où la gestion du foncier et la régularité des actes administratifs constituent des enjeux importants pour les collectivités territoriales. Les irrégularités évoquées soulèvent notamment des questions sur la sécurisation des droits fonciers, la transparence dans la gestion municipale et le contrôle des actes délivrés aux administrés.
Toutefois, le communiqué ne précise ni les modalités de gestion de la commune après cette dissolution, ni les dispositions prévues pour assurer la continuité des services municipaux. Il ne fait pas non plus état d’éventuelles poursuites judiciaires contre des responsables nommément désignés.
La portée concrète de cette mesure dépendra donc des dispositions prises pour assurer la continuité de l’administration communale et, le cas échéant, établir les responsabilités liées aux faits signalés.
Sory Diakité
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