Face à une crise foncière devenue la première source de fractures sociales au Mali, le Conseil national de Transition (CNT) a posé un acte historique ce jeudi 22 octobre 2026 en actant la naissance du Pôle national spécialisé en matière foncière. En unifiant pour la première fois les compétences civiles, administratives et pénales, cette juridiction inédite porte l’ambition de désamorcer définitivement la « bombe » de la spéculation et d’en finir avec l’arbitraire. Mais entre la puissance des réseaux mafieux, la nécessaire révolution numérique du cadastre et le choc frontal avec le droit coutumier ancestral, le chemin vers une gestion apaisée des terres s’annonce comme un véritable parcours du combattant pour les futurs magistrats.
Pour désamorcer la bombe de la spéculation foncière au Mali, le Conseil national de Transition (CNT) a franchi une étape historique en ratifiant les textes portant création d’une juridiction inédite : le Pôle national spécialisé en matière foncière ! Cette réforme structurelle vise à centraliser le traitement des litiges liés à la terre afin de juguler une crise foncière qui ronge le pays depuis plusieurs décennies.
La grande innovation de cette réforme, de l’avis des experts, réside dans l’unification des compétences juridiques au sein d’une seule et même structure. En effet, le Pôle spécialisé fusionne trois branches du droit traditionnellement cloisonnées. Contrairement à l’ancien système où le justiciable devait multiplier les recours auprès de différents tribunaux, la nouvelle juridiction réunit les compétences civiles (propriété, délimitation), administratives (annulation d’actes erronés ou frauduleux) et pénales (poursuite des infractions, faux titres, doubles ventes).
Pour rapprocher cette justice des citoyens, le Pôle national disposera d’antennes régionales implantées directement dans le ressort des six cours d’appel du pays : Bamako, Kayes, Sikasso, Ségou, Mopti et Gao. L’objectif affiché par les autorités de la Transition est de mettre un terme aux conflits de compétences entre les juges judiciaires et administratifs, d’accélérer les délais de jugement (célérité) et d’assainir la gestion des titres fonciers pour restaurer la confiance envers les institutions.
Corruption, pressions politiques et risque d’asphyxie judiciaire
Néanmoins, le Pôle foncier risque de se heurter à plusieurs obstacles de taille, au premier rang desquels la corruption et les pressions politiques. Ce n’est un secret pour personne que le foncier génère des milliards de FCFA de flux financiers occultes. Les magistrats affectés à ce Pôle spécialisé feront face à de puissants réseaux de spéculateurs, souvent de connivence avec certains élus locaux ou agents de l’administration. Garantir l’indépendance et la sécurité physique des juges fonciers sera donc impératif pour éviter que l’institution ne soit rapidement paralysée par les intimidations ou la corruption.
De plus, selon les données officielles du Médiateur de la République, le foncier représente le premier motif de saisine des institutions dans le pays. Dès l’ouverture des greffes du Pôle, un afflux massif de milliers de dossiers en souffrance ou mal jugés par le passé menace d’asphyxier la structure. Le défi logistique et le manque de personnel qualifié en droit foncier complexe risquent alors de contredire la promesse de célérité portée par la réforme.
Le choc du droit coutumier et le défi de la numérisation
Il est aussi à craindre une articulation difficile avec le droit coutumier. Dans les zones rurales et périurbaines, la majorité des terres demeure régie par des droits coutumiers ancestraux, tandis que le Pôle se basera exclusivement sur le droit moderne écrit. Le grand défi consistera alors à arbitrer les conflits entre les populations locales (détentrices de droits coutumiers non écrits) et les promoteurs immobiliers ou l’État, munis de documents administratifs légaux.
Enfin, un tribunal ne peut juger efficacement si les preuves administratives sont falsifiables. L’efficacité du Pôle foncier sera ainsi intrinsèquement liée à la réussite, en parallèle, du projet de digitalisation intégrale du cadastre malien. Sans registres informatiques inaltérables et interconnectés avec le tribunal, les juges peineront à trancher l’authenticité des faux titres. À noter que la digitalisation du cadastre à Bamako a été initiée précisément pour sécuriser et accélérer l’administration de la preuve, constituant ainsi le bras technique indispensable au travail des futurs juges du Pôle foncier.
Concrètement, cette transition numérique va transformer le quotidien des magistrats à travers plusieurs leviers majeurs : la détection instantanée des « doublons frauduleux », le verrouillage de la traçabilité des actes, la fin de la manipulation physique des archives et l’optimisation des délais d’instruction. Toutefois, les données ethnographiques rappellent que cette avancée sera d’autant plus efficace si les juges parviennent à concilier ces données numériques modernes avec la réalité empirique des droits coutumiers sur le terrain, souvent déconnectés des plateformes technologiques.
Hamady Tamba
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