Le Conseil national de transition (CNT) a adopté le 9 juillet 2026 le projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2026-002/PT-RM du 25 février 2026 modifiant la loi N°2017-037 du 14 juillet 2017 régissant les activités physiques et sportives en République du Mali. À l’issue d’un « examen approfondi » du projet de loi, le texte a été adopté à une très large majorité, avec 124 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention. Portée par le ministère de la Jeunesse et des Sports (chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne), cette modification vise à adapter le cadre juridique national aux évolutions du contexte national, régional et international en matière de pratique sportive. Il a également pour objectif de corriger les insuffisances relevées dans la mise en œuvre de la loi de 2017.
« Le projet d’ordonnance adopté par le CNT le 9 juillet dernier est une très grande avancée dans le management du sport malien » ! Telle est la conviction d’Alou dit Boubou Diallo, Directeur national des Sports et de l’Éducation physique, en s’appuyant sur les innovations majeures de cette modification de la loi. « Après plusieurs années d’application et malgré certains acquis, il s’est avéré nécessaire de procéder à la modification de certaines dispositions de la loi en vigueur (la loi N°2017-037 du 14 juillet 2017) en vue, d’une part, de prendre en compte l’évolution du contexte national, régional et international lié à la pratique du sport et, d’autre part, de corriger les insuffisances constatées dans l’application de ce texte », a-t-il souligné.
Des difficultés liées au suivi et au contrôle des activités physiques et sportives par le ministère en charge des Sports ; la non définition de certains concepts clés, notamment les activités physiques et sportives, la société sportive et la fédération sportive ; la faible structuration des sports scolaire et universitaire ; la faible prise en compte de la société sportive ; le nombre limité de formes de sociétés sportives conformément aux dispositions de l’OHADA ; la non prise en compte des critères liés à la moralité pour le poste de premier responsable sont, entre autres insuffisances constatées au niveau de la législation en vigueur.
Sans compter les insuffisances dans l’application de certaines dispositions législatives et règlementaires régissant les activités physiques et sportives ; les difficultés de suivi de la gestion des ressources des manifestations sportives à caractère international ; l’interdiction du cumul des fonctions administratives au sein du ministère chargé des Sports avec les fonctions électives ou exécutives au sein des fédérations sportives civiles ; le problème d’harmonisation des appellations des organes de lutte antidopage avec les textes internationaux régissant la matière ; la non-implication des anciennes Gloires sportives dans le développement du sport ; le déficit de redevabilité du mouvement national sportif.
Les modifications apportées à la loi de 2017 permettront, selon Alou dit Boubou Diallo, de renforcer le rôle régalien de l’État en matière d’appui, de suivi et de contrôle des activités physiques et sportives à travers le ministère en charge des Sports ; de consolider les structures sportives de base ; de prendre en compte la société sportive dans la législation nationale, conformément aux bonnes pratiques et standards internationaux. Elles permettront aussi de renforcer les conditions d’organisation et de participation aux manifestations sportives internationales ; de séparer le sport universitaire du sport scolaire en vue de mieux tenir compte des spécificités de chaque domaine et être en conformité avec les instances internationales ; d’apporter des précisions concernant les incompatibilités entre les fonctions électives ou exécutives au sein des fédérations et certaines fonctions administratives au niveau du ministère en charge des Sports. Le suivi renforcé des sportifs par le Centre de médecine du sport ; le contrôle de conformité des textes statutaires des structures sportives ; la création d’un Conseil national des anciennes gloires en vue de favoriser leurs contributions au rayonnement de nos différentes disciplines sportives sont aussi des avancées notables de cette modification.
Grosso modo, les principales innovations portent notamment sur le renforcement du suivi et du contrôle des activités sportives par le département en charge des Sports, ainsi que sur l’amélioration des mécanismes de suivi de la gestion des ressources générées par les manifestations sportives à caractère international. Pour le Directeur national des Sports et de l’Éducation physique, cette adoption marque une étape importante dans le renforcement de la gouvernance du sport au Mali et dans la modernisation du cadre législatif régissant les activités physiques et sportives.
Alphaly
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