BURKINA FASO : une nouvelle loi interdit la privatisation des entreprises publiques stratégiques

L’Assemblée législative du peuple du Burkina Faso a adopté, le 19 octobre, une loi interdisant la privatisation des entreprises publiques considérées comme stratégiques. Portée par le gouvernement du Capitaine Ibrahim Traoré, cette réforme vise à préserver le contrôle national sur des secteurs jugés essentiels à la souveraineté, à la sécurité et au développement du pays.

Le nouveau texte remplace la loi de 1993, qui définissait déjà la notion d’entreprise publique à caractère stratégique sans interdire explicitement leur privatisation. Selon l’ancienne législation, ces sociétés étaient notamment celles dont la cession pouvait représenter une menace pour l’équilibre social. La réforme entend désormais protéger les établissements dont les activités touchent à la souveraineté nationale, à la sécurité ou contribuent fortement au développement économique et à l’équilibre social.

Les secteurs concernés comprennent notamment l’énergie, les ressources stratégiques comme l’or, les télécommunications, la défense et les infrastructures, dont les installations aéroportuaires. La liste des entreprises visées par cette interdiction doit être publiée ultérieurement par décret. La précédente législation en recensait quinze, mais le périmètre exact des sociétés concernées par le nouveau dispositif reste donc à préciser.

Préserver les outils de souveraineté

Pour défendre cette réforme devant les députés, le ministre de l’Industrie et du Commerce, Serge Poda, a insisté sur la nécessité de préserver les capacités nationales de production. Selon lui, le développement du pays ne peut reposer sur la cession de ses outils de souveraineté à d’autres acteurs. Le ministre a également assuré que la loi vise à protéger certains secteurs d’intérêt sans compromettre leur attractivité économique. Le gouvernement présente ainsi cette mesure comme un moyen de maintenir le contrôle public sur des activités jugées essentielles, tout en préservant leur potentiel économique.

Au-delà de l’interdiction de privatisation, les effets concrets de cette réforme dépendront notamment de la publication du décret précisant les entreprises concernées et de la mise en œuvre des dispositions adoptées. Cette décision s’inscrit dans la politique de souveraineté économique défendue par les autorités burkinabè depuis l’arrivée au pouvoir du capitaine Ibrahim Traoré en 2022.

Sory Diakité