Propriété littéraire et artistique : le Mali franchit un cap décisif pour la protection des créateurs

Le Ministère de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme du Mali a accueilli, ce jeudi 23 avril 2026, un point d’information consacré à la nouvelle ordonnance fixant le régime de la propriété littéraire et artistique. Initiée par le Bureau Malien du Droit d’Auteur (BUMDA), la rencontre a réuni artistes, opérateurs culturels et représentants des organisations faîtières du secteur.

Présidée par le ministre en charge de la Culture, Mamou Daffé, cette session d’échanges visait à éclairer les acteurs sur les implications concrètes de l’Ordonnance N°2026-015/PT-RM du 10 avril 2026, récemment adoptée par les autorités de la Transition, sous l’impulsion du Président, Assimi Goïta.

Une réforme structurante pour le secteur culturel

L’adoption de ce texte marque une étape importante dans la reconnaissance et la protection des droits des auteurs au Mali. Elle ambitionne de renforcer le cadre juridique existant, tout en posant les bases d’une meilleure organisation du secteur culturel, longtemps confronté à des défis liés à la rémunération et à la valorisation des œuvres.

Dans sa présentation, le Directeur général du BUMDA, Yaya Sinayoko, a détaillé les innovations introduites par cette ordonnance. Parmi elles, la clarification des droits d’auteur et des droits voisins, ainsi que l’introduction ou le renforcement de mécanismes économiques destinés à améliorer les revenus des créateurs.

La rémunération pour copie privée au cœur des enjeux

Un accent particulier a été mis sur la rémunération pour copie privée (RCP), un dispositif qui permet de compenser les auteurs pour la reproduction de leurs œuvres à usage personnel. Ce mécanisme, encore peu maîtrisé par de nombreux acteurs, constitue un levier important pour garantir des revenus plus réguliers aux artistes.

Le Directeur général du BUMDA a ainsi appelé les utilisateurs d’œuvres – qu’il s’agisse d’entreprises, de diffuseurs ou de particuliers – à s’acquitter des redevances liées aux droits d’auteur et aux droits voisins. Il a également insisté sur la nécessité d’une collaboration étroite avec des institutions clés telles que l’Autorité malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes (AMRTP), la Haute Autorité de la Communication (HAC), ainsi que les services des Douanes, pour assurer l’application effective de la réforme.

Une attente forte des acteurs culturels

Dans la salle, artistes et professionnels du secteur n’ont pas caché leur satisfaction. Cette ordonnance, longtemps attendue, est perçue comme une avancée majeure susceptible de transformer durablement leurs conditions de travail et de vie.

Beaucoup ont salué le rôle déterminant du ministre Mamou Daffé dans l’aboutissement de ce chantier, tout en exprimant leur reconnaissance envers les plus hautes autorités pour leur engagement en faveur de la culture.

Une nouvelle ère pour la culture malienne

Pour le ministre, cette réforme s’inscrit dans une vision plus large visant à faire de la culture un levier stratégique du développement socioéconomique du Mali. Elle ouvre, selon lui, « une nouvelle ère » pour les industries culturelles et créatives, en favorisant leur structuration et leur professionnalisation.

Au-delà du cadre juridique, c’est donc toute une dynamique de valorisation de la création malienne qui est enclenchée, dans l’esprit du Mali Koura, où la culture occupe désormais une place centrale dans les politiques publiques.


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