Le président sud-africain Cyril Ramaphosa est visé par une procédure de destitution suite au scandale dit du ‘Farmgate’, une affaire impliquant le vol de liasses de devises étrangères dissimulées dans un canapé au sein de son ranch.
Ramaphosa, à la tête de l’Etat depuis 2018, a toujours nié toute malversation et a rejeté lundi les appels à la démission.
Voici les points clés sur le déroulement de la suite des événements.
QUELLE EST LA PROCEDURE DE DESTITUTION D’UN PRESIDENT ?
L’Assemblée nationale sud-africaine détient le pouvoir constitutionnel de démettre un président de ses fonctions pour violation grave de la Constitution ou de la loi, faute lourde ou incapacité à exercer ses fonctions.
Tout législateur peut initier une motion de destitution. Le président de l’Assemblée nationale transmet ensuite la motion à un panel indépendant d’experts juridiques, qui évalue si les preuves sont suffisantes pour poursuivre la procédure.
Si le panel conclut qu’il y a matière à poursuite, les députés votent sur l’ouverture d’une procédure d’impeachment. En cas d’approbation par le Parlement, le dossier est renvoyé devant un comité de destitution spécialement constitué pour enquêter plus en détail sur les allégations.
Si ce comité recommande la révocation, le Parlement doit alors voter sur le sort du président. Une majorité des deux tiers est requise pour que la destitution soit actée.
DE QUEL SOUTIEN RAMAPHOSA DISPOSE-T-IL AU PARLEMENT ?
Le Congrès National Africain (ANC) de Ramaphosa détient 159 des 400 sièges de l’Assemblée nationale, soit environ 40 % des sièges. Il gouverne au sein d’une coalition avec l’Alliance Démocratique, qui compte 87 sièges, ainsi qu’avec de plus petits partis.
Si tous les législateurs de l’ANC soutiennent Ramaphosa, il survivrait à un vote de destitution. Toutefois, il n’est pas exclu que certains membres du parti se retournent contre lui, souligne l’analyste politique Susan Booysen.
QUELS SONT LES DERNIERS DEVELOPPEMENTS DANS L’AFFAIRE RAMAPHOSA ?
En novembre 2022, un panel indépendant nommé par le président du Parlement a conclu à l’existence de preuves préliminaires suggérant que Ramaphosa aurait pu violer son serment d’office.
Le scandale a soulevé des questions sur l’origine des 580 000 dollars en espèces qui, selon lui, ont été volés dans sa ferme, sur la régularité de leur déclaration, et sur la raison pour laquelle ces fonds étaient dissimulés dans du mobilier plutôt que déposés en banque.
Pourtant, un mois plus tard, le Parlement — sous l’impulsion de l’ANC — avait voté contre le lancement de la procédure de destitution.
Le parti d’extrême gauche Economic Freedom Fighters a contesté ce vote devant la Cour constitutionnelle, laquelle a relancé le processus de destitution en mai 2026.
Suite à cet arrêt, le Parlement a déclaré que la présidence de l’Assemblée entamerait les démarches pour mettre en place un comité de destitution, sans toutefois préciser de délai.
Ramaphosa a déclaré lundi qu’il contesterait le rapport du panel indépendant en justice — une initiative qui, selon certains analystes, pourrait retarder la procédure.
RAMAPHOSA PEUT-IL ETRE DESTITUE PAR UN VOTE DE DEFIANCE ?
Ramaphosa pourrait également être démis de ses fonctions via une motion de censure, que tout membre de l’Assemblée nationale peut proposer.
Contrairement à la destitution, une motion de censure ne requiert qu’une majorité simple de plus de 50 %, ce qui signifie que Ramaphosa aurait besoin du soutien de ses partenaires de coalition pour se maintenir.
Deux partis politiques, uMkhonto weSizwe (MK) et l’African Transformation Movement (ATM), ont déposé une motion de censure et demandé au président de l’Assemblée de fixer une date pour le vote. Le Parlement ne s’est pas encore prononcé sur la recevabilité de ces motions.
QUI ASSURERAIT L’INTERIM EN CAS DE DEPART DE RAMAPHOSA ?
Selon la Constitution, un président par intérim prend le relais si le président est dans l’incapacité d’exercer ses fonctions ou si le poste devient vacant.
L’ordre de succession établi est le suivant : le vice-président, un ministre désigné par le cabinet, ou le président de l’Assemblée nationale.
LE VICE-PRESIDENT PRENDRA-T-IL AUTOMATIQUEMENT LA RELEVE ?
Le vice-président Paul Mashatile ne deviendrait pas automatiquement le prochain président si Ramaphosa était destitué ou s’il démissionnait.
En vertu du droit sud-africain, les candidats sont nommés par les législateurs lors d’un scrutin secret, et un candidat doit obtenir le soutien de la majorité des membres du Parlement pour être proclamé vainqueur.
Source : Reuters
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