Le Conseil national de Transition (CNT) a adopté, ce jeudi 25 juin 2026, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2026-015/PT-RM du 10 avril 2026 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique au Mali. La séance s’est tenue en présence du ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, Mamou Daffé.
Cette adoption constitue une avancée majeure dans le processus de modernisation du cadre juridique régissant les droits d’auteur et les droits voisins au Mali. Elle traduit la volonté des autorités de renforcer la protection des créateurs, de promouvoir les œuvres de l’esprit et de favoriser le développement de l’industrie culturelle nationale.
Après un examen approfondi du rapport présenté ainsi que des débats menés autour du texte, les membres du CNT ont adopté le projet de loi à l’unanimité. Le scrutin a enregistré 128 voix pour, aucune voix contre et aucune abstention, témoignant d’un large consensus autour de cette réforme jugée essentielle pour le secteur culturel malien.
La nouvelle ordonnance vise notamment à adapter la législation nationale aux évolutions contemporaines de la création artistique et littéraire, tout en offrant un cadre plus efficace pour la protection des œuvres, la défense des droits des auteurs et la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle.
À l’issue du vote, le ministre Mamou Daffé a exprimé sa gratitude aux membres du Conseil national de Transition pour leur engagement en faveur du secteur culturel. Il a souligné que cette adoption contribuera à une meilleure structuration des filières culturelles et créatives, tout en garantissant une protection accrue de la propriété littéraire et artistique au Mali.
Cette réforme ouvre ainsi de nouvelles perspectives pour les auteurs, artistes, éditeurs, producteurs et autres acteurs de la chaîne culturelle. Elle s’inscrit dans la dynamique de valorisation du patrimoine culturel national et de professionnalisation du secteur, dans un contexte marqué par l’essor des technologies numériques et les défis liés à la protection des créations intellectuelles.
Avec l’adoption de ce texte, le Mali franchit une étape importante dans la consolidation des droits des créateurs et la promotion d’un environnement favorable à l’épanouissement de la culture et de la créativité.
Sory Diakité
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